01 · ÉDITEUR
Éditeur du site
- Dénomination et forme d’exercice
- DEMAN AVOCATS — SELARL d’avocats unipersonnelle au capital de 1 000 €
- Immatriculation
- RCS Montpellier 941 585 234 — SIREN 941 585 234 — SIRET 941 585 234 00011
- TVA intracommunautaire
- FR90941585234
- Courriel du cabinet
- contact@alice-deman-avocat.com
- Titre professionnel
- Maître Alice DEMAN, avocate inscrite au barreau de Montpellier ; profession réglementée exercée en France.
- Éditeur
- Cabinet DEMAN — Maître Alice DEMAN, avocate au Barreau de Montpellier
- Adresse professionnelle
- 10 avenue Frédéric Mistral, 34000 Montpellier
- Téléphone
- 04 34 11 38 42
- Responsable de la publication
- DEMAN Alice
02 · HÉBERGEMENT
Hébergeur
Online SAS
8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
Tél. : 0899 173 788
03 · UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les informations publiées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, ni la formation d’une relation avocat-client. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le Cabinet DEMAN ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation particulière.
Le Cabinet DEMAN ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation des informations du site, d’une interruption du service ou de l’accès à un site tiers au moyen d’un lien hypertexte.
04 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus et droit à l’image
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques, logos, vidéos, arborescences et mises en forme présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent au Cabinet DEMAN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
05 · DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité & RGPD
Le responsable du traitement est le Cabinet DEMAN, 10 avenue Frédéric Mistral, 34000 Montpellier. Le cabinet traite les informations transmises directement, notamment via le formulaire de contact : identité, coordonnées, qualité ou société le cas échéant, objet de la demande et contenu du message.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour traiter votre demande, organiser un rendez-vous, assurer le suivi de la relation et satisfaire aux obligations légales et déontologiques du cabinet. Le traitement repose, selon le contexte, sur des mesures précontractuelles, l’exécution de la relation contractuelle, une obligation légale ou l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations.
Destinataires et confidentialité
Les données sont accessibles aux membres habilités du Cabinet DEMAN et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant conformément à ses instructions, notamment la plateforme Plezi utilisée pour le formulaire et le prestataire d’hébergement. La mesure d’audience Matomo est activée uniquement après votre accord. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Les informations confiées à l’avocate sont protégées par le secret professionnel.
Durées de conservation
Les demandes sans suite sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux clients et aux dossiers sont conservées pendant la relation, puis archivées selon les obligations légales, comptables, fiscales, déontologiques et les délais de prescription applicables.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il fonde le traitement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez le Cabinet DEMAN à contact@alice-deman-avocat.com, via le formulaire de contact ou par courrier à son adresse professionnelle. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et transferts
Le cabinet met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données. Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD.
RÈGLES PROFESSIONNELLES
Déontologie et information du client
Le cabinet est soumis à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, au code de déontologie des avocats issu du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, au Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat et au règlement intérieur du barreau de Montpellier.
Consulter le RIN du Conseil national des barreaux : communication, sites internet et honoraires.
Le formulaire est destiné aux demandes de renseignements et de rendez-vous. Son envoi ne vaut ni mandat, ni acceptation de dossier, ni conclusion d’une convention d’honoraires. Toute mission est définie par un accord préalable.
RÉCLAMATIONS
Honoraires et médiation de la consommation
En cas de contestation des honoraires, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier selon les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles auprès de l’Ordre des avocats de Montpellier.
Après une réclamation écrite au cabinet restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, sous réserve des conditions de recevabilité : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; courriel mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr ; site https://mediateur-consommation-avocat.fr/. Ce dispositif concerne les litiges contractuels avec les clients consommateurs.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.