DEMAN AVOCATS · DROIT DES AFFAIRES A MONTPELLIER
Des honoraires clairs et adaptés à votre situation.
Le mode de facturation est défini en fonction de vos ressources, de la nature, de la complexité et des enjeux de votre dossier.
HONORAIRES
Honoraires et Frais
La première consultation, au cabinet ou en visioconférence, dure environ une heure et est facturée 228 € TTC (190 € HT). Le taux horaire indicatif est de 300 € TTC (250 € HT), sauf convention particulière. Un rendez-vous en urgence sous moins de 72 heures est facturé 360 € TTC (300 € HT). Une prestation en anglais comporte un supplément de 60 € TTC (50 € HT). TVA au taux de 20 %. Le contenu de la prestation, les frais inclus et les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant engagement.
Détermination et convention d’honoraires
Les honoraires sont libres et déterminés selon les usages, en tenant compte de la situation de fortune du client, de la nature et de la difficulté de l’affaire, du temps consacré, des recherches nécessaires, des frais et charges du cabinet, de la notoriété et des diligences de l’avocat.
Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par l’article 51 de la loi du 6 août 2015, et aux articles 11.1 à 11.3 du RIN, une convention d’honoraires écrite précise le montant ou le mode de calcul des honoraires et les frais et débours prévisibles, sous réserve des exceptions légales, notamment urgence, force majeure et aide juridictionnelle totale. La facturation peut être au forfait ou au temps passé. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu ; une rémunération exclusivement fondée sur le résultat judiciaire est interdite.
Frais, débours et émoluments
Les frais de déplacement, de postulation et les débours sont présentés séparément lorsqu’ils s’appliquent. Pour les missions concernées, les droits et émoluments réglementés en matière de saisie immobilière, partage, licitation ou sûretés judiciaires sont distingués des honoraires libres dans la convention.
Contestation devant le bâtonnier et médiation de la consommation — Règles applicables aux honoraires.
Notre approche privilégie une information compréhensible, des recommandations concrètes et une stratégie sur-mesure en fonction des enjeux juridiques propres à votre situation.
Prendre rendez-vousQUESTIONS FRÉQUENTES
Questions sur les honoraires
Quand consulter un avocat en droit des affaires ?
L'anticipation est la clé. Une intervention en amont de vos difficultés permet de sécuriser vos activités.
Le cabinet intervient-il en conseil et en contentieux ?
Oui. Le cabinet DEMAN AVOCATS accompagne ses clients dans l’analyse et la sécurisation de leurs opérations en droit des affaires ainsi que dans la prévention et la gestion de leurs différends et procédures contentieuses relevant de ses domaines d’intervention.