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In A la une, Civil, Guillaume Fricker, Avocat au barreau de Saint-Malo - Dinan, Administrateur de l'AAPE, Procédure civile, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Point de départ du délai d’opposition en matière d’injonction de payer face à une saisie-attribution : clarifications

Lorsqu’une ordonnance portant injonction de payer n’a pas été signifiée à la personne de son destinataire selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, l’opposition est [...]

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In Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Précisions sur l’acte d’exécution forcée interruptif de prescription

Le commandement de payer, délivré conformément à l’article 2217 du code civil, demeurant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ne rend pas le bien [...]

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In Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Précisions sur l’acte d’exécution forcée interruptif de prescription

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