By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus
By omartineau
In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Charlotte Tenenhaus, Avocate au Barreau de Paris, Civil, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jugement, Mineur, Mineur délinquant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal
Posted Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel a eu le dernier mot
Après un parcours législatif chaotique et une censure de ses dispositions principales, la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs [...]
By Dargent
In A la une, Intelligence artificielle, Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay-UVSQ, Néant, Pénal, Procédure civile
Posted Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française
La Cour de cassation propose une méthodologie d’encadrement de l’intelligence artificielle conforme au règlement européen (RIA 2024/1689), fondée sur cinq catégories de critères (éthiques, [...]
Gérald Darmanin face aux défis budgétaires de la justice
Ces derniers jours, Gérald Darmanin s’est expliqué d’un ton franc devant les commissions des deux assemblées sur le budget de la justice et les nombreuses promesses faites ces dernières semaines. [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes
Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol
La jurisprudence des mois de mars et avril 2025 se caractérise par des affaires françaises qui sont moins nombreuses qu’en janvier-février mais qui peuvent présenter un intérêt majeur comme celle [...]
Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité
Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, [...]
Au procès en responsabilité de l’État, pour des carences dans le traitement de signalements de menaces de mort, finalement mises à exécution
La semaine dernière, entre deux dossiers de responsabilité civile professionnelle (RCP), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris s’est penchée, une fois n’est pas coutume, sur [...]
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