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In Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
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De la précision de l’identité de la personne informée du renouvellement de l’isolement ou de la contention

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que l’identité de la personne informée du renouvellement de la mesure et son lien avec le patient [...]

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In Civil, Elise Roumeau, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes, CRJ, Famille - Personne, Procédure civile
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Pas d’atteinte systématique aux droits du patient en cas d’irrégularité du placement en UMD

Il résulte des articles L. 3211-3, L. 3216-1 et R. 3222-2 du code de la santé publique que l’irrégularité affectant un placement en unités pour malades difficiles (UMD) ne peut donner lieu qu’à [...]

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In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, Famille - Personne, Procédure, Procédure civile
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Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III

La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier les critères permettant de [...]

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In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, Famille - Personne, Procédure, Procédure civile
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Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III

La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier les critères permettant de [...]

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In Droit fondamental et liberté publique, Droit public, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Néant, Service public
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Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation

Il est des arrêts qui paraissent anodins mais qui, après lecture attentive, révèlent tout leur potentiel dans l’application à des affaires futures similaires. Calvez c/ France est de ceux-là, en [...]

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In Droit fondamental et liberté publique, Droit public, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Néant, Service public
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Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation

Il est des arrêts qui paraissent anodins mais qui, après lecture attentive, révèlent tout leur potentiel dans l’application à des affaires futures similaires. Calvez c/ France est de ceux-là, en [...]

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