By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol
La jurisprudence des mois de mars et avril 2025 se caractérise par des affaires françaises qui sont moins nombreuses qu’en janvier-février mais qui peuvent présenter un intérêt majeur comme celle [...]
By mbarba
In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Européen, Famille - Personne, Pension alimentaire, Procédure civile
Posted Champ d’application spatial du règlement sur les obligations alimentaires, articulation des règles de compétence et [i]forum necessitatis[/i]
La Cour de justice confirme son approche plutôt large du risque de déni de justice, condition nécessaire à la mise en œuvre du forum necessitatis. en lire plus
Efficacité d’une clause attributive de juridiction soumise au règlement Bruxelles I [i]bis[/i] : l’indifférence d’un éventuel déséquilibre significatif
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l’incompétence des juridictions françaises, saisies en méconnaissance d’une clause attributive de [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques. en lire plus
By mbarba
In A la une, Affaires, Civil, Concurrence - Distribution, Européen, Héloïse Meur, Maîtresse de conférences, Docteure en droit, Université Paris 8, Procédure civile
Posted La qualification délictuelle de l’action en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice
Par arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation renvoie à la Cour de justice une question préjudicielle concernant la qualification de l’action en rupture brutale de relations commerciales [...]
By mbarba
In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, Famille - Personne, Procédure, Procédure civile
Posted Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III
La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier les critères permettant de [...]
By mbarba
In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, Famille - Personne, Procédure, Procédure civile
Posted Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III
La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier les critères permettant de [...]
By mbarba
In A la une, Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Européen, Famille - Personne, Procédure civile
Posted Interprétation de la notion de responsabilité parentale
Le règlement Bruxelles II ter n° 2019/1111 du 25 juin 2019 s’interprète en ce sens que l’autorisation judiciaire, sollicitée pour le compte d’un enfant mineur résidant habituellement [...]
By mbarba
In A la une, Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Européen, Famille - Personne, Procédure civile
Posted Interprétation de la notion de responsabilité parentale
Le règlement Bruxelles II ter n° 2019/1111 du 25 juin 2019 s’interprète en ce sens que l’autorisation judiciaire, sollicitée pour le compte d’un enfant mineur résidant habituellement [...]
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