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In A la une, Affaires, Cautionnement, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la chambre commerciale précise que le caractère non immédiatement disponible de certains fonds, comme un plan capitalisation retraite, ne fait pas obstacle [...]

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Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions

La chambre commerciale précise sa jurisprudence à propos des cautionnements consentis par des époux communs en biens au sein d’un même acte quand l’un des engagements est disproportionné aux [...]

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Quand s’achève le devoir d’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel ?

Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que le devoir d’information annuelle due à la caution, personne physique, ne prend fin que lorsque [...]

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Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : un amour contrarié ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation refuse, pour les sous-cautionnements antérieurs au 1er janvier 2022, de reconnaître un devoir de mise en garde dû par la caution professionnelle à [...]

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Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : un amour contrarié ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation refuse, pour les sous-cautionnements antérieurs au 1er janvier 2022, de reconnaître un devoir de mise en garde dû par la caution professionnelle à [...]

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