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In Avocat, Civil, Honoraires, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile
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Du préalable à la saisine du juge de l’honoraire par l’avocat : principe et exception

Si la saisine du bâtonnier d’une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l’avocat à son client et [...]

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In Avocat, Environnement, Environnement et urbanisme, Néant, Pauline Dufourq, Avocat pénaliste et enseignant à Sciences Po Paris, Procédure civile
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La profession d’avocat face à la transition écologique : les apports du guide du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. [...]

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In Affaires, Avocat, Civil, Concurrence - Distribution, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile
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Recours devant l’AMF: brevet de conventionalité pour l’article R. 464-13 du code de commerce

L’obligation de notification à l’Autorité de la concurrence d’une copie de la déclaration de recours dans le délai de cinq jours qui suivent son dépôt au greffe de la Cour d’appel de Paris, [...]

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In Avocat, Civil, Honoraires, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile
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La chose irrévocablement jugée et le recours en révision : quelle conciliation ?

L’exercice d’un recours en révision ne fait pas, en lui-même, perdre à la décision querellée son caractère irrévocable. Seul le jugement accueillant ce recours prive la décision de son caractère [...]

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