Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 novembre. en lire plus
By Dargent
In Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » du 10 octobre au 10 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 10 octobre au 10 novembre. en lire plus
By Dargent
In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Néant, Personnes - Incapacités
Posted Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et établissement de la filiation en France
La Cour d’appel de Paris ordonne l’établissement d’un lien de filiation paternelle pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée post mortem en Espagne, jugeant que la prohibition du [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Compliance, Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal, Avocats associés, Cabinet VIGO, Membres du réseau international GESICA, Néant, Pénal, Social
Posted Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française
La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Kévin Castanier, Maître de conférences, Université de Rouen (CUREJ UR 4703 – Membre associé de l’IODE UMR CNRS 6262), Néant, Procédure civile et voies d'exécution, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification
Prenant acte de l’article 11 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – dite « loi anti-squat » –, un décret du 3 novembre procède à [...]
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In A la une, Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Néant, Personnes - Incapacités, Succession - Libéralité, Successions - Libéralités
Posted Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française
La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge [...]
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In A la une, Affaires, Bruno Deffains, Professeur Université Paris Panthéon Assas & Avocat, De Gaulle Fleurance, Commerce électronique, Communications électroniques, Compliance, Concurrence - Distribution, Consommation, Contrat - Responsabilité, Intelligence artificielle, Néant, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Protection des données, Responsabilité
Posted L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique
L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. [...]
Enquête AJ famille : mise en œuvre de l’audience de règlement amiable des litiges (ARA)
L’AJ famille souhaite dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable (ARA) entrée en vigueur en 2023, et recueillir vos retours concernant le décret n° [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 20 et 27 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 20 et 27 octobre. en lire plus
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